Pour vendre un bien immobilier, il est obligatoire de réaliser des diagnostiques techniques. Ces derniers seront réunis dans le Dossier de Diagnostic Technique. On y retrouvera obligatoirement le DPE, suivi d’un audit énergétique si la note est F ou G. Ensuite, tout dépendra de :
- La date de construction : si le bien a été bâti avant le 01.07.1997, il faudra réaliser un Diagnostic amiante, et si la date est antérieure à 1949, il faudra rajouter un Diagnostic plomb.
- L’âge des installations : pour les installations de gaz et/ou d’électricité de plus de 15 ans, il faudra prévoir un diagnostic gaz et/ou diagnostic électricité.
- L’emplacement du bien : si le bien est dans une zone à risque, il faudra compléter un ERP. Pour les biens à proximité d’un aérodrome, il sera nécessaire de compléter un ENSA. Si le bien est dans une zone termitée, un diagnostic termites devra être réalisé. Enfin, si le bien est dans une zone isolée et non rattachée au tout-à-l’égout, il faut prévoir un diagnostic assainissement.
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