L’essentiel sur la loi Boutin

La loi Boutin est apparue en 2009 pour régir le marché locatif français. La loi a établi une méthode de calcul pour connaître la surface habitable d’un logement. Cette dernière doit apparaître sur les annonces immobilières des biens en location, ainsi que dans le Dossier de Diagnostic Technique. Pour cette raison, et dans un souci de précision, il est conseillé de faire appel à un expert pour réaliser le mesurage. Cela évitera également les litiges, car pour une différence de plus de 5 %, le locataire peut demander une diminution du loyer.

Que comprend la surface habitable ?

La surface habitable se mesure à partir de la surface plancher, soit de la surface mesurée à partir de l’extérieur des plinthes. Comme son nom l’indique, on se concentrera ici sur la surface où l’on peut vivre. On ne comptera donc pas la cave, le sous-sol, le garage ou parking, le balcon, la terrasse, la loggia, la remise, le grenier, les combles … Pour en savoir plus contactez Cappe-Diagnostic !