Chauffage remplacé après travaux CEE : ce qui change pour vous depuis le 7 septembre 2026

Vous avez fait remplacer votre chaudière ou votre système de chauffage grâce à une prime énergie (certificats d’économies d’énergie, dits CEE), et vous vous demandez si vous pourrez à nouveau changer d’équipement sans perdre vos aides ou bloquer votre projet ? Un nouvel arrêté du 4 septembre 2026, entré en vigueur le 7 septembre 2026, assouplit justement cette situation.

Concrètement, ce texte facilite le remplacement de nombreux équipements de chauffage fonctionnant avec un combustible (gaz, fioul, bois, etc.) dans les logements et les bâtiments tertiaires, dans le cadre du dispositif des CEE. Voici ce que cela change pour vous, propriétaire ou bailleur, au travers d’un cas très concret.

Cas concret : vous avez changé de chaudière avec une prime énergie, et vous voulez à nouveau la remplacer

Imaginez la situation suivante. Vous êtes propriétaire d’une maison ou d’un appartement. Il y a quelques années, vous avez profité d’une offre de type “prime énergie” liée aux certificats d’économies d’énergie pour faire installer :

• une nouvelle chaudière fonctionnant au gaz ou au fioul, ou
• un autre équipement de chauffage utilisant un combustible (par exemple une chaudière bois), ou
• un système de chauffage dans un petit immeuble ou un local professionnel.

Sur le moment, ce changement vous a semblé pertinent : l’équipement était plus performant que l’ancien, et la prime CEE a allégé votre facture de travaux.

Mais depuis, plusieurs choses ont pu évoluer :

• les prix de l’énergie ont augmenté,
• vous souhaitez passer à un mode de chauffage différent,
• votre logement est mal classé au DPE (diagnostic de performance énergétique) et vous envisagez une rénovation plus ambitieuse,
• vous préparez une vente ou une mise en location et voulez améliorer le confort et la note énergétique.

Vous vous retrouvez donc avec une question très simple : “Ai-je le droit de remplacer à nouveau cet équipement, déjà financé en partie par une prime CEE, et pourrai-je encore bénéficier du dispositif des certificats d’économies d’énergie ?”.

Ce que change l’arrêté du 4 septembre 2026 dans ce cas de figure

L’arrêté du 4 septembre 2026, publié au Journal officiel le 6 septembre et applicable aux opérations engagées à compter du 7 septembre 2026, vient modifier un texte plus ancien du 22 décembre 2014 (article 2 quater). Derrière cette référence un peu technique, l’enjeu est très concret : encadrer la possibilité de remplacer des équipements de chauffage fonctionnant avec un combustible, alors qu’ils ont déjà été “valorisés” dans le cadre des CEE.

Le nouveau texte précise notamment que :

• il est possible de remplacer des équipements de chauffage fonctionnant avec un combustible qui avaient déjà donné lieu à des certificats d’économies d’énergie,
• mais une exception importante est prévue pour certains cas plus anciens.

L’arrêté liste précisément 16 “fiches d’opérations standardisées” CEE concernées (références BAR-TH-06, BAR-TH-07, BAR-TH-07-SE, BAR-TH-08, BAR-TH-09, BAR-TH-09-SE, BAR-TH-51, BAT-TH-01, BAR-TH-106, BAR-TH-107, BAR-TH-107-SE, BAT-TH-02, BAT-TH-01-GT, BAT-TH-02-GT, BAT-TH-49 et BAT-TH-102). Ces codes correspondent, pour vous, à différents types d’opérations de chauffage réalisées dans :

• des logements (maisons, appartements),
• des bâtiments tertiaires (bureaux, commerces, etc.).

Surtout, l’arrêté indique clairement que la nouvelle règle ne s’applique pas au remplacement d’équipements fonctionnant avec un combustible engagés avant le 1er janvier 2021 au titre de ces fiches. Autrement dit :

• si vos travaux de chauffage liés à ces fiches ont été engagés avant le 1er janvier 2021, vous n’êtes pas concerné par cette nouvelle possibilité,
• si vos opérations sont plus récentes, la porte est ouverte à un nouveau remplacement dans le cadre des CEE, selon les conditions du dispositif.

Concrètement, qu’est-ce que cela change pour vous, propriétaire ou bailleur ?

1. Plus de souplesse si votre projet est récent

Si vous avez fait installer un équipement de chauffage fonctionnant avec un combustible dans le cadre des CEE après le 1er janvier 2021, et que vous envisagez aujourd’hui de le remplacer à nouveau, l’arrêté du 4 septembre 2026 facilite vos démarches.

En pratique, cela signifie que :

• vous pouvez plus facilement programmer un nouveau changement de chauffage,
• ce nouveau remplacement peut, en principe, à nouveau être intégré dans le dispositif des certificats d’économies d’énergie, sous réserve du respect des règles propres aux CEE (type de travaux, performance de l’équipement, etc.).

Pour vous, c’est une opportunité si vous voulez aller plus loin dans la rénovation énergétique de votre logement, améliorer votre DPE, ou préparer une mise en location ou une vente avec un chauffage plus performant.

2. Une limite claire pour les travaux engagés avant le 1er janvier 2021

Si vos travaux de chauffage liés aux CEE datent d’avant le 1er janvier 2021 et qu’ils entrent dans une des 16 fiches citées par l’arrêté, la nouvelle souplesse ne s’applique pas à vous.

Dans ce cas :

• vous pouvez bien sûr toujours remplacer votre équipement pour des raisons de confort, de sécurité ou de performance,
• mais le nouveau cadre assoupli prévu par l’arrêté du 4 septembre 2026 ne couvre pas ces opérations anciennes.

Il reste alors important de bien vous faire accompagner pour étudier les autres aides possibles (dans ou hors CEE), mais cela sort du cadre précis de cet arrêté.

À partir de quand et pour quels types de bâtiments ?

L’arrêté du 4 septembre 2026 est entré en vigueur le 7 septembre 2026. Il s’applique aux opérations de remplacement d’équipements de chauffage fonctionnant avec un combustible engagées à compter de cette date.

Les bâtiments concernés sont :

• les bâtiments résidentiels (vos logements : maison individuelle, appartement, immeuble d’habitation),
• les bâtiments tertiaires (bureaux, commerces, locaux d’activité, etc.).

Le point commun est l’utilisation d’un combustible (gaz, fioul, bois, etc.) pour le chauffage, dans un cadre où les travaux sont liés au dispositif des certificats d’économies d’énergie.

En résumé : une opportunité à intégrer dans votre projet de rénovation énergétique

Si vous êtes propriétaire occupant, bailleur ou copropriétaire, et que vous réfléchissez à changer de système de chauffage après avoir déjà bénéficié d’une prime énergie, l’arrêté du 4 septembre 2026 vous concerne potentiellement directement.

Retenez trois éléments clés :

• la règle s’applique aux opérations engagées à compter du 7 septembre 2026,
• elle facilite le remplacement de nombreux équipements de chauffage fonctionnant avec un combustible dans les bâtiments résidentiels et tertiaires,
• elle ne s’applique pas aux équipements engagés avant le 1er janvier 2021 au titre des 16 fiches CEE listées dans le texte.

Dans le cadre d’un projet global (vente, achat, mise en location, amélioration de DPE, audit énergétique), cette nouvelle souplesse peut peser dans vos choix de travaux. Un diagnostic de performance énergétique et, si besoin, un audit énergétique vous aideront à prioriser les interventions sur votre chauffage et à vérifier comment ce nouveau cadre CEE peut s’intégrer à votre plan de rénovation.