La lutte contre les fraudes à la rénovation s’intensifie

La loi Cazenave qui a pour objectif de combattre les fraudes aux aides publiques a été publiée le 1er juillet 2025. Elle contient plusieurs mesures destinées à fiabiliser les aides à la rénovation ainsi que le DPE et l’audit énergétique.

La chasse aux fraudes MaPrimeRénov’

Les fraudes observées sur MaPrimeRénov’ atteignent 74 millions d’euros sur les premiers mois de 2025. Pour faire face à la multiplication des malversations, la loi donne de nouveaux moyens à l’Anah. L’organisme pourra ainsi suspendre les aides pendant 3 mois (renouvelable une fois) lorsqu’il repère des manquements délibérés ou des manœuvres frauduleuses. Une suspension à titre conservatoire du label RGE et de l’agrément MonAccompagnateurRénov’ pourra aussi être décidée à l’encontre des professionnels fraudeurs. Le partage des données entre certaines administrations et l’Anah doit enfin faciliter la détection des escroqueries.

Un DPE et un audit plus encadrés

Plusieurs mesures ont également comme objectif la fiabilisation du DPE et de l’audit énergétique, des diagnostics indispensables en cas de rénovation énergétique. Les organismes certificateurs, la répression des fraudes et l’Anah pourront ainsi y accéder via l’Observatoire du DPE. Les particuliers et les professionnels de la rénovation pourront de plus facilement contrôler la validité de la certification d’un diagnostiqueur grâce à un QR code présent sur sa carte professionnelle. De même, un QR code placé sur le rapport DPE permettra de vérifier son authenticité. Enfin, un annuaire public doit recenser les diagnostiqueurs en activité. Ces évolutions seront mises en place à partir de l’automne 2025.