Un sursis pour l’installation d’un thermostat

Un décret publié le 26 décembre 2025 offre 3 ans de délai supplémentaire aux particuliers pour l’installation d’un thermostat programmable et aux professionnels pour l’application du décret BACS.

L’obligation de s’équiper d’un thermostat

Les ménages ont désormais jusqu’à 2030 pour installer dans leur logement un thermostat programmable ou un équipement qui permet de réguler individuellement la température dans chaque pièce. L’obligation, initialement prévue pour le 1er janvier 2027, est retardée de 3 ans afin de laisser plus de temps aux particuliers d’appliquer cette mesure. Ce report intervient également après l’annulation de certaines aides publiques comme le Coup de pouce thermostat.

L’obligation BACS

Les professionnels bénéficient aussi de 3 ans de délais supplémentaires pour respecter le décret BACS. L’obligation d’équiper les bâtiments tertiaires anciens d’automatisation et de contrôle est en effet repoussée à 2030. De même, l’obligation d’installer un calorifugeage sur les réseaux ECS, de chauffage et de refroidissement qui sont placés hors zone chauffée dans les bâtiments résidentiels tertiaires et collectifs sera en vigueur en 2030, au lieu de 2027.

Des objectifs inchangés

Roland Lescure, ministre de l’Économie, précise que les objectifs d’efficacité énergétique restent néanmoins toujours d’actualité. Les délais supplémentaires accordés aux particuliers et aux professionnels visent à leur donner plus de souplesse pour se conformer à ces nouvelles obligations. En adaptant le calendrier d’application de ces mesures, le gouvernement a déclaré vouloir s’aligner sur les normes européennes mais aussi tenir compte du contexte économique difficile, ainsi que des limitations techniques actuelles.