Une directive européenne bientôt transposée pour le DPE

Un projet de loi est en cours de préparation pour transposer la directive européenne révisée en 2024 dans le droit français en matière de DPE. Le diagnostic sera bientôt obligatoire à la reconduction du bail ou après une rénovation importante. Il contiendra aussi une nouvelle information.

De nouvelles obligations

Actuellement imposé lors de la vente ou de la mise en location d’un logement, le DPE devra aussi bientôt être fourni au renouvellement du bail, conformément à une directive européenne. Le texte de la CEE impose également à chaque État membre de rendre obligatoire le DPE après une rénovation importante avant le 29 mai 2026. Le projet de loi français transpose donc cette mesure. Il définit également la notion de rénovation importante : il s’agit de travaux sur l’enveloppe d’un bâtiment ou sur ses systèmes techniques dont le coût représente au minimum le quart de la valeur du bâtiment (en excluant la valeur du terrain où il est implanté).

Une nouvelle information

La directive européenne impose également l’ajout d’une nouvelle information au DPE. Le diagnostic devra bientôt préciser si l’ensemble ou une partie du bâtiment peut tenir compte de signaux externes afin d’adapter en conséquence sa consommation énergétique. L’information, destinée à être comprise de tous sans connaissance technique spécifique, prendra la forme d’un simple indicateur : oui ou non. Il permettra au propriétaire, à l’acheteur et au locataire d’un logement de savoir en un clin d’œil si son logement est éligible aux offres de flexibilité électrique. Le projet de loi doit encore être examiné par l’Assemblée nationale.